La protection des personnes vulnérables

La loi du 5 mars 2007 a profondément réformé le droit des majeurs protégés.

Douze ans plus tard, la loi du 23 mars 2019 est venue renforcer ou modifier certaines dispositions pour concilier au mieux la protection de la personne vulnérable et le respect de son autonomie.

Le droit des majeurs protégés est un droit technique et subtil qui a nécessairement une implication sur le plan des libertés individuelles.

La présence d’un avocat est donc indispensable pour garantir les droits de la personne vulnérable.

Au Cabinet, nous vous proposons un audit de la situation personnelle de la personne à protéger à la fois sur un plan juridique mais aussi dans ses aspects patrimoniaux et sociaux.
Cet audit nous permettra de vous conseiller au mieux en fonction de votre situation personnelle.

La présence de l’avocat nous paraît également indispensable lors des audiences au Tribunal, que ce soit lors de l’audition de la personne par le Juge en vue de l’ouverture de la mesure de protection mais encore et surtout lorsque la personne vulnérable entend contester une décision judiciaire.

Comment imaginer en effet la personne vulnérable dont l’altération des capacités intellectuelles a été médicalement constatée par un médecin ne pas être assistée par un avocat devant le Juge des Contentieux de la Protection ?

C’est pour cette raison que je suis inscrite à l’antenne des majeurs vulnérables du Barreau de Paris et que j’accepte volontiers d’être désignée par le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats pour assister les majeurs protégés lors des audiences.

Le Cabinet assiste et/ou représente également les majeurs placés sous mesure de protection qu’ils soient en demande ou en défense devant les juridictions civiles. Il les assiste également devant les juridictions pénales qu’ils soient victimes ou auteurs d’infractions.

Enfin, le Cabinet peut également intervenir en demande ou en défense pour les mandataires judiciaires à la protection des majeurs lorsque leur responsabilité se trouve engagée.