Honoraires
Les honoraires d’avocats sont libres et tiennent compte de la nature et de la complexité de l’affaire, du temps passé sur le dossier et de la situation de fortune du client.
Dans un souci de transparence et conformément à nos principes déontologiques, le cabinet propose systématiquement une convention d’honoraires qui détaille la mission de l’avocat ainsi que son mode de rémunération. Une lettre de mission, par nature confidentielle peut également être proposée en annexe de la convention d’honoraires.
Les honoraires peuvent être forfaitaires, au temps passé, à l’abonnement ou encore être fonction du résultat obtenu.
Honoraires forfaitaires
Ils sont fixés, indépendamment du temps passé par l’avocat sur le dossier, pour l’ensemble de la procédure.
Honoraires au temps passé
Ils sont calculés en fonction du temps effectivement passé par le cabinet sur le dossier.
Le tarif horaire du cabinet est de 200€ hors taxe.
Dans cette hypothèse, le nombre d’heures passées sur le dossier et facturées au client lui sont régulièrement communiquées.
Honoraire de résultat
L’avocat et son client peuvent également convenir, en plus de l’honoraire forfaitaire ou de l’honoraire au temps passé, un honoraire de résultat dans une procédure qui vise à obtenir une somme d’argent ou à réaliser une économie.
Cet honoraire est nécessairement complémentaire à une facturation forfaitaire ou au temps passé car les conventions d’honoraires qui ne prévoiraient qu’un honoraire de résultat sont formellement interdites par notre code de déontologie.
Facturation à l’abonnement
Elle peut être utile pour les clients qui souhaiteraient une assistance au long cours, tel un mandataire familial qui souhaiterait les conseils d’un avocat pour le guider et le conseiller dans l’exercice de la mesure de protection.